Mentions Légales
02/01/2020 | Direction de la Communication (DICOM)
Le présent site Internet est la propriété de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
Présentation
Directrice de publication : Valérie Mancret-Taylor, directrice générale.
Droits d'auteur - Copyright
Les documents "publics" ou "officiels" ne sont couverts par aucun droit d'auteur (article L.122-5 du Code de Propriété intellectuelle) et peuvent donc être reproduits librement. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est formellement interdite.
La reproduction des documents sur support papier ou sous forme électronique doit obéir aux principes suivants :
gratuité de la diffusion, respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte),
citation explicite du site http://extranah.anah.fr comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.
Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les graphismes, photographies et ressources multimédias ne peuvent être reproduits sans accord préalable. Pour les créations graphiques et les illustrations, les demandes doivent être adressées à l'Anah ou aux détenteurs des droits.
Responsabilité
Malgré tout le soin que nous apportons pour préserver l'intégrité des documents officiels mis en ligne, des modifications accidentelles ne peuvent être totalement exclues. Les textes rédactionnels n'ont pas de valeur officielle et n'ont pour but que de présenter les activités de l'Anah et faciliter l'accès aux contenus du site.
Des liens vers d'autres sites, privés ou officiels, sont proposés. Ils n'engagent en aucun cas l'Anah quant a leur contenu et ne visent qu'à permettre d'accéder plus facilement à d'autres ressources documentaires.
Protection des données personnelles
Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.
Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de rectification des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, adressez-vous à l'Anah par voie postale.
Données statistiques
Afin de mieux connaître les centres d'intérêt des visiteurs du site et en vue de son amélioration, nous pouvons être amenés à mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l'activité des visiteurs sur le présent site, et leur fréquence de retour. A cet effet, la technologie des "cookies"* peut-être utilisée sur des parties de ce site.
Par ailleurs, l'Anah peut procéder également à l'analyse de la fréquentation du présent site Internet à partir de l'exploitation des données de connexion.
Pour vous opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, nous vous recommandons la lecture la rubrique d'aide de votre navigateur qui vous précisera la marche à suivre.
Messagerie
Les messages électroniques envoyés à l'Anah et les adresses électroniques ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.
Contact :
Agence nationale de l'habitat
8 avenue de l'Opéra
75001 Paris
Tél. : 01 44 77 39 39